Conditions générales de vente

1. Objet et parties

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur bobitech-cloud3d.fr ou reçue d'une boutique connectée (Shopify, Etsy). Le service est édité par GLEAM, SASU au capital de 1 000 €, 42 Grande Rue, 01430 Saint-Martin-du-Frêne, SIREN 994 722 791 (« Bobitech »).

Le client est le vendeur qui fait produire ses articles (« le vendeur ») et agit pour les besoins de son activité commerciale. Le client final est la personne qui achète l'article au vendeur : il n'est pas partie au contrat avec Bobitech.

2. Commandes

Une commande est passée sur le site, ou transmise automatiquement quand le client final achète, dans la boutique connectée du vendeur, un produit relié à un modèle Bobitech.

Chaque commande est vérifiée par l'atelier avant production. Un fichier qui ne peut pas être imprimé correctement est refusé : la commande est annulée et rien n'est débité.

3. Fichiers, confidentialité et droits

Le vendeur reste seul propriétaire de ses fichiers 3D, de ses designs et des modèles générés pour lui. L'envoi d'un fichier ne transfère aucun droit à Bobitech, qui reçoit seulement l'autorisation de l'utiliser pour fabriquer les commandes du vendeur.

Bobitech traite ces fichiers comme confidentiels : il ne les revend pas, ne les réutilise ni pour d'autres clients ni pour ses propres produits, ne les publie pas, ne les sert pas à entraîner une intelligence artificielle et ne les communique à personne, sauf à l'atelier qui fabrique la commande.

Les ateliers partenaires (Portugal, Tunisie, Canada) sont tenus par contrat aux mêmes obligations : ils ne reçoivent que les fichiers des commandes qu'ils fabriquent, et seulement pour les fabriquer.

Le vendeur peut demander à tout moment la suppression de ses fichiers en écrivant à [email protected]. Ils sont effacés sous 30 jours ; ceux d'une commande en cours le sont une fois la commande livrée.

En retour, le vendeur garantit avoir le droit de faire fabriquer et de vendre les modèles qu'il envoie ou fait générer (création personnelle, licence commerciale ou autorisation du titulaire des droits), et que leur fabrication et leur vente ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, dessins et modèles, marques). Il garantit Bobitech contre toute réclamation de tiers à ce sujet et en supporte les conséquences. Bobitech peut refuser ou suspendre une commande dont le modèle paraît manifestement contrefaisant.

Les modèles du catalogue « Prêts à vendre » sont proposés selon la licence de leur créateur, indiquée sur chaque fiche.

4. Prix

Le prix de chaque pièce est calculé par le barème affiché sur le site (matière, volume, quantité, délai), au moment de la commande. Pour une commande reçue d'une boutique connectée, c'est ce barème qui s'applique, quel que soit le prix de vente fixé par le vendeur à son client.

Livraison directe chez le client final, en colis neutre : 5,87 € par commande. Livraison chez le vendeur : 6,90 € par commande. Même tarif pour tous les pays desservis.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

5. Paiement

Le paiement se fait par carte, via Stripe. La carte est autorisée à la commande et débitée seulement quand l'atelier valide les fichiers et lance la production.

Pour les commandes de ses boutiques connectées, le vendeur enregistre une carte et autorise Bobitech à la débiter du prix de chaque commande validée. Une commande dont le paiement est refusé n'est pas produite : elle reste à traiter dans l'espace vendeur, qui peut la relancer ou l'ignorer.

Pour les productions commandées par e-mail, le vendeur enregistre une carte dans son espace vendeur et autorise Bobitech à la débiter en fin de mois. Bobitech émet alors une facture qui regroupe les commandes du mois, consultable dans l'espace vendeur, et la débite automatiquement. Si le débit est refusé, la facture reste à payer dans l'espace vendeur et aucune nouvelle production n'est lancée avant son règlement.

6. Délais de production

Expédition sous 7 jours ouvrés après validation, ou 3 jours ouvrés avec l'option express. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne donne pas lieu à indemnité, sauf faute de Bobitech.

7. Livraison

Pays desservis : la France et l'Union européenne, l'Amérique du Nord (États-Unis, Canada) et l'Afrique. Le vendeur choisit l'atelier qui produit parmi ceux proposés pour la zone de livraison (France, Portugal, Tunisie ou Canada), avec son prix et son délai. Une commande à destination d'un autre pays n'est pas produite.

Le numéro de suivi est communiqué au vendeur et, pour une boutique connectée, déclaré dans la boutique, qui en informe le client final.

8. Responsabilités du vendeur

Le vendeur est seul responsable de sa relation avec le client final : prix de vente, information, service client, droit de rétractation, retours et remboursements.

Il est seul responsable des obligations liées à ses ventes, notamment la TVA et les droits dus dans le pays du client final, et de la conformité des articles qu'il met en vente.

9. Défauts de fabrication

Un article présentant un défaut de fabrication ou endommagé pendant le transport est réimprimé et réexpédié sans frais, ou remboursé, au choix de Bobitech. Le vendeur le signale dans les 14 jours suivant la livraison, avec des photos, à [email protected].

Les écarts inhérents à l'impression 3D (lignes de couche, légères variations de teinte ou de cote) ne sont pas des défauts.

10. Responsabilité de Bobitech

La responsabilité de Bobitech est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (manque à gagner, avis clients).

11. Données personnelles

Les données sont traitées selon la politique de confidentialité. Pour les données de ses clients finaux, le vendeur est responsable du traitement et Bobitech agit comme sous-traitant, pour la seule fabrication et livraison de ses commandes.

12. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège de GLEAM.