Conditions générales de vente

1. Objet et parties

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur bobitech-cloud3d.fr ou reçue d'une boutique connectée (Shopify, Etsy). Le service est édité par GLEAM, SASU au capital de 1 000 €, 42 Grande Rue, 01430 Saint-Martin-du-Frêne, SIREN 994 722 791 (« Bobitech »).

Le client est le vendeur qui fait produire ses articles (« le vendeur ») et agit pour les besoins de son activité commerciale. Le client final est la personne qui achète l'article au vendeur : il n'est pas partie au contrat avec Bobitech.

2. Commandes

Une commande est passée sur le site, ou transmise automatiquement quand le client final achète, dans la boutique connectée du vendeur, un produit relié à un modèle Bobitech.

Chaque commande est vérifiée par l'atelier avant production. Un fichier qui ne peut pas être imprimé correctement est refusé : la commande est annulée et rien n'est débité.

3. Fichiers et droits

Le vendeur garantit détenir les droits sur les modèles 3D qu'il envoie ou fait générer, et que leur fabrication et leur vente ne portent atteinte à aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, marques). Bobitech n'utilise ces fichiers que pour fabriquer ses commandes.

Les modèles du catalogue « Prêts à vendre » sont proposés selon la licence de leur créateur, indiquée sur chaque fiche.

4. Prix

Le prix de chaque pièce est calculé par le barème affiché sur le site (matière, volume, quantité, délai), au moment de la commande. Pour une commande reçue d'une boutique connectée, c'est ce barème qui s'applique, quel que soit le prix de vente fixé par le vendeur à son client.

Livraison directe chez le client final, en colis neutre : 7,90 € par commande. Livraison chez le vendeur : 6,90 € par commande. Même tarif pour tous les pays desservis.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

5. Paiement

Le paiement se fait par carte, via Stripe. La carte est autorisée à la commande et débitée seulement quand l'atelier valide les fichiers et lance la production.

Pour les commandes de ses boutiques connectées, le vendeur enregistre une carte et autorise Bobitech à la débiter du prix de chaque commande validée. Une commande dont le paiement est refusé n'est pas produite : elle reste à traiter dans l'espace vendeur, qui peut la relancer ou l'ignorer.

6. Délais de production

Expédition sous 7 jours ouvrés après validation, ou 3 jours ouvrés avec l'option express. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne donne pas lieu à indemnité, sauf faute de Bobitech.

7. Livraison

Pays desservis : France et Union européenne, depuis l'atelier en France ; États-Unis et Canada, fabriqués et expédiés depuis le Canada. Une commande à destination d'un autre pays n'est pas produite.

Le numéro de suivi est communiqué au vendeur et, pour une boutique connectée, déclaré dans la boutique, qui en informe le client final.

8. Responsabilités du vendeur

Le vendeur est seul responsable de sa relation avec le client final : prix de vente, information, service client, droit de rétractation, retours et remboursements.

Il est seul responsable des obligations liées à ses ventes, notamment la TVA et les droits dus dans le pays du client final, et de la conformité des articles qu'il met en vente.

9. Défauts de fabrication

Un article présentant un défaut de fabrication ou endommagé pendant le transport est réimprimé et réexpédié sans frais, ou remboursé, au choix de Bobitech. Le vendeur le signale dans les 14 jours suivant la livraison, avec des photos, à contact@gleamflow.fr.

Les écarts inhérents à l'impression 3D (lignes de couche, légères variations de teinte ou de cote) ne sont pas des défauts.

10. Responsabilité de Bobitech

La responsabilité de Bobitech est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (manque à gagner, avis clients).

11. Données personnelles

Les données sont traitées selon la politique de confidentialité. Pour les données de ses clients finaux, le vendeur est responsable du traitement et Bobitech agit comme sous-traitant, pour la seule fabrication et livraison de ses commandes.

12. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège de GLEAM.